Un stage de sensibilisation a la sécurité routière

Principe


Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points. La participation a un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut revetir un caractere obligatoire pour les conducteurs novices ou etre proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Participation volontaire

Tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut choisir d'effectuer un stage de sensibilisation a la sécurité routiere.
Le stage lui permet de récupérer jusqu'a 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis (6 points pour le permis probatoire). Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n'est donc pas possible de suivre un stage si l'on a reçu une lettre recommandée du ministere de l'intérieur informant de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
Il est possible de suivre un stage par an.
Les préfectures fournissent (sur place ou sur leur site internet) une liste des centres agréés dans leur département, mais le conducteur peut choisir un centre situé en dehors de son département de résidence. Le premier jour du stage, il convient de se munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.

Participation obligatoire

La participation a un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points. Le conducteur reçoit du ministere de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois a compter de la réception de la lettre. Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).
Le premier jour du stage, il convient de se munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.
A la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende a adresser au Trésor public.
La demande de remboursement est a adresser dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu ou l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants : copie de la lettre 48 N,
copie de l'attestation de stage,
copie de l'avis de contravention a se faire rembourser,
preuve du paiement de l'amende.

A noter : le fait de ne pas se soumettre a cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4eme classe ( 135 € ) et d'une suspension du permis. Alternative a une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation a un stage de sensibilisation a la sécurité routiere pour éviter une sanction (amende, suspension du permis...). Il peut aussi exiger la participation a un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'exces de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie. Dans les 2 cas, la participation au stage ne permet pas de récupérer des points.

Contenu de la formation

La formation est d'une durée minimale de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue. Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et de leur conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d'auto-évaluation. A l'issue du stage, une attestation de stage est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation.
Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé a la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la derniere journée du stage.