Combien de points me reste-t-il sur mon permis ?

Afin de responsabiliser les automobilistes et de réduire le nombre d’accidents résultant des conduites dangereuses, les pouvoirs publics ont mis en place le permis à points. Cette mesure qui s’applique depuis le 1er juillet 1992 concerne tous les permis, quelle que soit la date à laquelle ils ont été obtenus.

Toute contravention compromettant la sécurité des usagers entraîne en plus de l’amende un retrait de points dont le nombre est calculé en fonction du danger présenté par le comportement sanctionné. Des dispositions ont été mises en place pour permettre à tout titulaire de permis de connaître le solde qui lui reste.

Combien de points ai-je encore sur mon permis ?


Les caractéristiques du permis à points

Lorsqu’un automobiliste vient d’obtenir son permis de conduire, les autorités lui délivrent un permis probatoire doté d’un capital de six points. S’il conduit d’une manière exemplaire pendant trois ans, le capital est doublé.
Si la police a constaté qu’un automobiliste a commis une infraction dangereuse, ceci entraîne le retrait d’au moins un point sur le permis. Le retrait est plus important si la contravention est grave ou si l’automobiliste a commis plusieurs infractions.

Comment connaître le capital qui reste sur le permis

Lorsque la police a constaté la contravention routière, elle informe l’usager du retrait de points qui sera effectué sur son capital. En outre, le retrait est confirmé à l’automobiliste par lettre simple. Toutefois, cette information par la préfecture peut n’avoir lieu que plusieurs mois après la constatation de la contravention par la police sur la route.

La notification est faite par lettre recommandée avec accusé de réception si l’automobiliste a perdu au moins la moitié de son capital. L’administration fait la même démarche si la totalité du capital est perdue et si le permis est annulé à cause de cette perte. Dans ce cas, l’automobiliste doit repasser le permis pour avoir à nouveau le droit de conduire.

Par ailleurs, l’automobiliste peut connaître la situation de son capital en adressant un courrier à l’administration. S’il possède un nouveau modèle de permis sécurisé, il peut connaître cette situation en se connectant sur le Téléservice mis à disposition des usagers par les pouvoirs publics et en indiquant son code confidentiel.    

Comment reconstituer le capital

Si un conducteur fait l’objet d’un retrait de point, il peut récupérer au moins en partie le capital retiré en suivant un stage de récupération dans un centre agréé par l’administration. Les usagers qui participent à ce stage prennent connaissance des cas d’accidents résultant d’une conduite dangereuse. En outre, les animateurs leur expliquent les phénomènes physiques qui sont à l’origine de la gravité des dégâts et des blessures qui se produisent dans un accident. Ceci permet à l’usager qui participe au stage de savoir que si une personne est impliquée dans un accident alors qu’elle roulait à 100 km/h, les dégâts peuvent être quatre fois plus importants que si elle avait circulé à 50 km/h.
Enfin, si l’on a suivi un stage de ce type, il faut attendre un délai d’un an pour en suivre un nouveau.